Inscription transport scolaire
Carte grise
Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.
Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise
Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage dans le 81
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.
QUE FAIRE SI JE CONSTATE UNE ERREUR SUR MA CARTE ELECTORALE ?
Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les informations suivantes :
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère ce répertoire.
Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.
Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance.
Vous devez être en possession des éléments suivants :
Attention : si vous êtes né à l'étranger ou en Nouvelle-Calédonie, adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d'assurance vieillesse, mutuelle...). Vous pouvez aussi, en cas d'erreur d'état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d'inscription.
Démarche à faire en ligne via ce lien : https://psl.service-public.fr/mademarche/rnipp/demarche?execution=e1s1
- Éléments d'état civil des personnes nées en France
- Numéro d'inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère ce répertoire.
Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.
Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance.
Vous devez être en possession des éléments suivants :
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de la personne concernée par la demande de correction
- Numéro d'identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure
Attention : si vous êtes né à l'étranger ou en Nouvelle-Calédonie, adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d'assurance vieillesse, mutuelle...). Vous pouvez aussi, en cas d'erreur d'état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d'inscription.
Démarche à faire en ligne via ce lien : https://psl.service-public.fr/mademarche/rnipp/demarche?execution=e1s1
RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE - SECHERESSE 2022
Faisant suite à notre demande, par arrêté du 3 avril paru au Journal Officiel le 3 mai 2023, la commune de Roquecourbe a été reconnue en état de catastrophe naturelle sécheresse pour l'année 2022.
Si vous avez constaté des désordres sur votre habitation, il vous appartient de saisir votre assureur sous 30 jours à compter du 3 mai 2023.
JO DU 3 MAI 2023
AVIS FAVORABLE
Si vous avez constaté des désordres sur votre habitation, il vous appartient de saisir votre assureur sous 30 jours à compter du 3 mai 2023.
JO DU 3 MAI 2023
AVIS FAVORABLE
Episode de sécheresse
En cliquant ici vous trouverez l'information concernant la mise en œuvre du dispositif de soutien aux victimes des logements les plus affectés par l’épisode de sécheresse des sols (retrait gonflement d’argile) intervenu en 2018.
Cartes Nationales d'Identité
Par décret 2016-1460 du 28 octobre 2016, les services administratifs de la commune de Roquecourbe ne sont plus habilités à enregistrer les demandes de cartes nationales d'identité depuis le 7 mars 2017. Seules 16 communes du département du Tarn pourront délivrer ce titre, a savoir : Albi, Brassac, Carmaux, Castres, Cordes, Gaillac, Graulhet, Lacaune, Lavaur, Mazamet, Puylaurens, Réalmont, Saint-Juery, Saint-Sulpice, Vabre et Valence d'Albigeois. En cas de nouvelle demande ou de renouvellement vous devez donc vous adresser dans les services des mairies ci-dessus.Mairie Roquecourbe
Passeports
Depuis Juin 2009, les demandes de passeport ne se font plus à la mairie de Roquecourbe. Seules les mairies de Castres, Mazamet, Réalmont ou Vabre sont agréées pour enregistrer vos demandes.Coordonnées des différentes mairies :
- Mairie de Castres - sur rendez-vous au 05.63.71.58.58 : du lundi au vendredi de 8h. à 12h15 et de 13h30 à 17. (fournir obligatoirement les photos).
- Mairie de Mazamet - sur rendez-vous au 05.63.61.02.55 : du lundi au vendredi de 8h. à 12H. et de 14h. à 18h.
- Mairie de Réalmont - sur rendez-vous au 05.63.79.25.80 : le mardi et le jeudi de 13h30 à 16h30 et le mercredi de 9h. à 12h. et de 13h30 à 16h30.
- Mairie de Vabre sur rendez-vous au 05.63.74.40.60 : du lundi au vendredi de 9h. à 12h. et de 15h. à 17h.
Mairie secrétariat
Guide du décès
Le guide du décès est un service en ligne disponible gratuitement, pour permettre aux personnes confrontées au décès d’un proche de connaître les formalités à accomplir grâce à une information claire, complète et adaptée à la situation de chacun. De l’organisation des obsèques au règlement de la succession et à l’ouverture éventuelle de droits pour les proches (par exemple : capital décès ou pension de réversion), ce guide accompagne les usagers dans toutes leurs démarches.
Un guide personnalisé pour accompagner les personnes confrontées au décès d’un proche
Plus de 550 000 décès surviennent chaque année en France. A chaque fois, c’est une épreuve douloureuse pour les proches. Le guide du décès a été conçu pour les aider à connaître et prioriser les différentes formalités à effectuer dans ces circonstances.
Concrètement, l’internaute se rend sur http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr puis répond à quatre questions simples sur le défunt : âge, situations professionnelle et matrimoniale, existence de personnes à charges. En fonction des réponses, il accède à une liste personnalisée des formalités à accomplir et à leurs modalités, étape par étape.
Un accès direct aux contenus sur les formalités complémentaires
Concrètement, l’internaute se rend sur http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr puis répond à quatre questions simples sur le défunt : âge, situations professionnelle et matrimoniale, existence de personnes à charges. En fonction des réponses, il accède à une liste personnalisée des formalités à accomplir et à leurs modalités, étape par étape.
Simple d’utilisation, le service offre en outre un accès direct à de nombreux autres contenus en ligne, qu’il s’agisse de formulaires (24 formulaires sont proposés tels que la demande de capital décès ou la déclaration de succession) ou du calendrier indiquant le moment auquel chaque formalité doit être accomplie à la suite du décès. Le guide dirige également l’internaute vers des services complémentaires comme le téléservice de demande d’acte civil d’Etat ou les simulateurs en ligne pour calculer certains droits.
Un guide déjà consulté plus de 60 000 fois depuis sa mise en ligne
Depuis sa mise en ligne le 6 juillet 2011, le guide a été consulté pour plus de 10% des décès survenus. A ce jour, plus de 150 sites internet ont relayé le guide sur leurs pages.
Le résultat d’une collaboration inter-administrative
Le guide du décès a été conçu en partenariat par la Direction de la Sécurité Sociale, la Direction de l’Information Légale et Administrative et la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat et soumis aux principaux organismes de protection sociale avant publication.
Un guide à diffuser auprès de vos usagers…
L’adresse du guide du décès peut être diffusée dès maintenant à tous, à l’accueil et sur le site internet de votre commune : http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr
Direction générale de la modernisation de l'Etat Les démarches a effectuer après les inondations
Afin de déclancher la demande de catastrophe naturelle les particuliers touchés doivent déposer un dossier en mairie (lire la suite)
Déclaration des ruches
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.
Pour vous informer consultez le site dédié (ici)
La déclaration se fait en renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pour vous informer consultez le site dédié (ici)
La déclaration se fait en renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation